Conditions d’utilisation
Harman International Industries, Incorporated
(“Harman”)
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Dernière modification : 1er mai 2018
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Octroi de la licence
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Utilisations non autorisées
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- Tenter autrement d’interférer avec le bon fonctionnement des Services.
Votre Contenu
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- N'insultez et n'injuriez pas les autres utilisateurs des Services. Ne publiez aucun contenu offensant, calomnieux, diffamatoire, indécent, blessant, intimidant, menaçant, haineux, grossier, vulgaire, obscène, pornographique ou sexuellement explicite, ou s’apparentant à du harcèlement.
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Publication sur les médias sociaux
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Surveillance et mise en application ; résiliation
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- Prendre toutes les mesures concernant Votre Contenu que nous jugeons nécessaires ou adéquates à notre entière discrétion, y compris si nous pensons que Votre Contenu enfreint ces Conditions d'utilisation, enfreint un droit de propriété intellectuelle ou les droits d'une personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Services ou du public, ou pourrait impliquer notre responsabilité.
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Fiabilité des informations publiées
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Modifications des Services
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Liens avec les Services et fonctionnalités de médias sociaux
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Législation applicable et juridiction
Ces Conditions d’utilisation sont régies par et s’entendent conformément aux lois de l’État de New York, indépendamment de tout conflit de droit. Tout désaccord ou toute contestation découlant des présentes Conditions d’utilisation ou étant lié(e) à celles-ci sera réglé(e) par arbitrage conformément aux règles d’arbitrage de l’American Arbitration Association et mené(e) par un arbitre sélectionné par les parties concernées par l’arbitrage. Le quartier de Manhattan, à New York, constitue le siège de l’arbitrage. La décision de l’arbitre sera définitive et exécutoire. Tout tribunal compétent peut rendre jugement sur la sentence arbitrale. Les parties renoncent à tout droit de faire appel de la décision arbitrale, dans la mesure prévue par la loi. Chaque partie conserve le droit de faire appel à une assistance judiciaire : (a) pour exiger l’arbitrage ; (b) pour obtenir des mesures provisoires de protection en attendant que soit rendue la sentence d’arbitrage ; et (c) pour appliquer toute décision des arbitres, y compris la décision arbitrale finale. La partie gagnante de l’arbitrage est en droit de recevoir le remboursement de ses dépenses raisonnables, y compris les honoraires d’avocat, engagées en lien avec la procédure.
Aucune action collective
Vous ne pouvez résoudre les litiges nous concernant que sur une base individuelle, et ne pouvez pas présenter une réclamation en tant que plaignant ou membre de groupe d’une action collective, solidaire ou groupée.
Limitation de la durée du dépôt de réclamation
TOUT MOTIF D’ACTION OU DE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC CES CONDITIONS D’UTILISATION OU LES SERVICES DOIT ÊTRE INITIÉ SOUS UN (1) AN APRÈS LA CONSTATATION DU MOTIF DE L’ACTION. DANS LE CAS CONTRAIRE, LE MOTIF DE L’ACTION OU DE LA RÉCLAMATION SERA PROSCRIT DE FAÇON PERMANENTE.
Renonciation et dissociabilité
L’inexécution ou la non-application de notre part d’un droit ou d’une disposition des présentes ne constitue aucunement une renonciation à cette partie. Dans l’éventualité où une disposition spécifique ne serait pas applicable, l’inapplicabilité de cette disposition n’affectera pas les autres conditions.
Accord global
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